Pelloutier, 1 et 3 rue Louis Clozel et 4 rue Fernand Pelloutier, ainsi que la décision implicite intervenue le 15 décembre 2020 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de

23 juin 2023 par lesquelles la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde leur a notifié les refus d'affectation de leurs enfants respectifs en 1ère STMG au lycée Fernand

comprise entre la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand

, nommée au grade de rédacteur principal de 1ère classe le 10 mai 2019, s'est vu consentir par la commune de Montgeron un droit d'occupation à titre précaire d'un logement n°14 de type F4 à l'école Fernand

Nouméa a délivré à la SCI BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage de logements sur le lot n° 12 pie du lotissement Lots Presqu'île de Nouméa, situé au 12 impasse Fernand

Minh Linh A et Fernand Pierre Preney, représentés par Me Lantheaume, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier la mesure

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B a été relogée le 7 février 2017 dans un logement, situé au 005 allée Fernand Leger à Noisy-le-Grand

C s'est vu proposer un hébergement situé 33 rue Fernand Lefebvre à Poissy qu'il occupe depuis le 24 octobre 2017. Ces observations ont été communiquées à M. C qui n'a pas produit de mémoire.

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées F 3690, F 3693 sises rue Fernand

de l'arrêté de délégation de signature n° 75-2021-06-23-00005, en date du 23 juin 2021 : " Délégation générale de signature est donnée à Madame G E, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand-Widal

C s'est vu proposer le 4 novembre 2020 un logement de type T4 au 38 rue Fernand Fourcade à Le Plessis-Robinson (92350) et le bail correspondant a été signé le 15 décembre 2020.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de Kémy E en CAP Maintenance des Véhicules option A au sein du lycée Fernand

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la SARL Fernandes et fils, la société d'assurance G A assurances mutuelles et la société d'assurance G A, représentées par Me Pauliat-Defaye, concluent

véhicules ainsi que leurs caravanes sur les voies d’accès aux parcelles cadastrées section ZK n°s 165, 174 et 178, dans la zone du parc d’activité des Judices, rues Jacques Cartier, Amerigo Vespucci et Fernand

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand

2025, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à titre principal, de condamner l'EHPAD Fernand-Tardy

Bordeaux INP soutient que : - le parking de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID) situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac, qui appartient

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Mayerson Immobilier demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 80, avenue Fernand

l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2024, notifié le 13 novembre 2024, en toutes ses dispositions et par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture immédiate de son établissement situé 10 rue Fernand