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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106995_20231010
10 octobre 2023
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
DTA_2205011_20250624
24 juin 2025
Eloignement 72 heures
DTA_2205122_20221004
4 octobre 2022
Il justifie également avoir travaillé en qualité d'apprenti maçon du 10 juillet 2017 au 9 juillet 2019 pour la société Panissard construction rénovation, dont le siège est situé à Saint-Jean de Thurac,
DTA_2103236_20231128
28 novembre 2023
Juge unique 6
DTA_2300364_20230223
23 février 2023
Vial-PaillerLe greffier, G.
1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
Le lot n°2 a quant à lui été attribué à la société SCIC-Guadeloupe, en tant que titulaire de rang 1, à la société Manuel Gérard, en tant que titulaire de rang 2 et à la société Carib Agro, comme titulaire
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201264_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Maître Coralie Gerald, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Reconduites à la frontière
DTA_2507360_20250709
9 juillet 2025
B, interprète en langue peul : - le rapport de Mme Amar-Cid ; - les observations de Me Gérard, avocat désigné d'office représentant M.
2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
Daniel et Gérard C..., avant que la gestion de l’entreprise soit reprise, à compter du 1er janvier 2017, par leurs fils respectifs, MM. A... et B... C....
Reconduite à la frontière
DTA_2300945_20230314
14 mars 2023
d'Eure-et-Loir du 29 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, l'habilitant notamment à signer, en l'absence ou en cas d'empêchement de Yann Gérard
4ème chambre
DTA_2301152_20250625
25 juin 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir, qui bénéficiait d’une délégation de signature, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs
7éme chambre
DTA_2301585_20230608
8 juin 2023
A, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception au 19 rue Gérard Philippe, 78190
10ème chambre
DTA_2302087_20241107
7 novembre 2024
Ainsi qu'il découle de ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, une personne relevant
4ème Chambre
DTA_2303423_20251204
4 décembre 2025
Mme A..., professeure certifiée de lettres modernes au lycée Gérard Philipe d’Avignon, a présenté une demande de congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2023-2024 afin de préparer
juge unique (6)
DTA_2303657_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D, qui a nécessairement levé le secret médical, a présenté par le passé une fracture de Gérard Marchand au niveau du poignet droit, ainsi qu'une algodystrophie et un
DTA_2604497_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Gérard, avocate commise
Magistrat Milon
DTA_2201398_20240319
19 mars 2024
D A B alias E C, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme, à parfaire, de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison
8ème chambre (J.U)
DTA_2213433_20240124
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 9 900 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Eloignement urgent
DTA_2206499_20221227
27 décembre 2022
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir et signataire de l'arrêté attaqué, délégation afin de signer, notamment tous arrêtés, décisions relevant des attributions de l'État dans
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