de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - il existe un lien de causalité dès lors que les marchés Saint Charles et Rungis où elle s'approvisionne ont été bloqués par les gilets jaunes

taux légal, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un restaurant exploité par la société Five Guys, en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Considérant ce qui suit : Dans le cadre du mouvement national dit des « gilets jaunes », une manifestation contre l’augmentation des prix du carburant et plus généralement contre la vie chère était

, en interdisant le stationnement et l'arrêt des véhicules dans cette rue au droit des n° 10, 12, 14 et n° 16 de la rue de la Papeterie à Nogent-sur-Oise et en prescrivant la réalisation d'une ligne jaune

Elle soutient que l'accident dont elle a été victime, qui résulte d'une chute dans un trou recouvert d'une plaque jaune de chantier, engage la responsabilité de la Ville de Paris.

B... et plusieurs attestations de travail selon lesquels il a travaillé en tant que journaliste pour le média « Jahan Radio Television Network » du 3 décembre 2015 au 5 décembre 2016, puis pour la chaine

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

2024, Mme A B, représentée par Me Dujardin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de ses préjudices subis lors de la manifestation des " gilets jaunes

recevable ; - l'arrêt du 7 mars 2018 par lequel la cour régionale des pensions d'invalidité de Montpellier a jugé établi le lien de causalité direct et certain entre la vaccination contre la fièvre jaune

gibier d'eau et des oiseaux de passage, - il autorise et en tout état de cause n'interdit pas la chasse des espèces de charadriiformes Pluvier bronzé (Pluvialis dominica), Grand chevalier à pattes jaunes

Dispositions applicables en zone jaune / () 5.2 Prescriptions applicables aux biens et activités futurs dans le respect des interdictions visées à l'article 5.1 : / Sont admis notamment dans le respect

Il soutient qu'il est victime de nombreuses injustices depuis sa participation au mouvement des gilets jaunes.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l’effet de signer, notamment, tous les actes et décisions en matière de police des étrangers.

G D et la SCI 39 rue Parmentier, représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la maire d'Alfortville a délivré à Mme A un permis de construire

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, qui a signé l’arrêté attaqué du 10 octobre 2022, déclarant cessibles, au bénéfice de la métropole

novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un établissement d'élevage professionnel pour les espèces de Gris du Gabon, d'Amazones à front bleu et d'Aras bleu et jaune

novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un établissement d'élevage professionnel pour les espèces de Gris du Gabon, d'Amazones à front bleu et d'Aras bleu et jaune

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d’égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu’elle a subis à l’occasion du mouvement dit des « gilets jaunes