Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Il a noté également que l’intéressé rencontrait des difficultés pour marcher longtemps, qu’il ne pouvait plus pratiquer de sport et qu'il devait bénéficier d’une viscosupplémentation et d’une attelle articulée

n'a fait l'objet d'aucune surveillance individuelle de son éventuelle contamination externe ou interne, celui-ci exerçait son activité sur plusieurs iles et pas seulement à Tahiti, y compris dans les atolls

elle a déposé une demande pour carte mobilité inclusion avec mention invalidité ou priorité et une carte de mobilité inclusions mention stationnement ; - le 7 juillet 2023, lui a été prescrite une attelle

Pour justifier de son intégration, il produit notamment une " lettre de motivation à l'embauche " établie par la SARL Atlas Energie, datée du 17 mai 2022 et ses bulletins de paie, attestant qu'il a travaillé

Monsieur C A, né le 19 décembre 1950, a été affecté sur l'atoll d'Hao du 15 mai au 21 septembre 1971, comme appelé en renfort temporaire.

C... décédé, représenté par Me Attali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 288 592,29

Mme A s'est alors vue poser une attelle réunissant le majeur et l'annulaire gauche, et ce pour une durée de deux semaines.

l'espèce, dès lors qu'il n'a pas tenu compte des conditions concrètes de son exposition, alors qu'il était chauffeur de bus à Papeete sur l'île de Tahiti, qu'il a transporté des militaires venant des atolls

fracture au vu des résultats des examens radiologiques prescrits, lui a diagnostiqué une entorse de la cheville gauche et a décidé de l'immobilisation de son membre inférieur gauche à l'aide d'une attelle

C A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 22 juillet 2024, 20 septembre 2024 et 3 février 2025, la société de droit néerlandais Athena MidCo B.V., représentée par Me Austry, Me Dardour-Attali

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Attal substituant Me Draï pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

PLU) ; - le projet méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que, situé dans la bande littorale des 100 mètres, il est classé en secteur hachuré en violet de l’atlas

Celle-ci a alors été immobilisée au moyen d'une attelle plâtrée.

En se bornant à soutenir que le projet se situe dans l’atlas de présomption mouvement de terrain « éboulement avec enjeux » et que, par suite, la pétitionnaire aurait dû se rapprocher d’un bureau d’étude