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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2309836_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304599_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Pain et créations exploite une activité de boulangerie, pâtisserie et traiteur au 119 rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec (93053).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300840_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le 12 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Michel Bonneff a adressé à la commune de Bezons une déclaration d'intention d'aliéner un ensemble immobilier situé au 19 avenue Jean Jaurès à Clamart

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301762_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306502_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de Me Zekri, avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505293_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... au 64 avenue Jean Jaurès, le Relais, sur la commune de Les Arcs-sur-Argens (83460). Toutefois, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201716_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour exercer les fonctions de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210141_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le rapport de Mme Jaur et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205446_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100341_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101502_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 34 place Jean Jaurès

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007307_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B a été assujetti à la taxe annuelle sur les logements vacants au titre de l'année 2019, à raison d'un bien situé 69 rue Jean Jaurès à Saint-Nazaire.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203469_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2021 pour un montant de 166 euros à raison du box de 6 m² dont elle est propriétaire au 141 rue Jean Jaurès

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106852_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Tigroudja pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205275_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205306_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant camerounais né le 22 novembre 1988, est entré en France le 19 juin 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2102454_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C par courrier recommandé avec avis de réception, au 114 avenue Jean Jaurès à Aulnay-sous-Bois (93600).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104065_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401199_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JAUFFRES, Luc, Marie, Marcel, Léonce

SIREN 513689570Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

20/11/2024

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Créations

OSALYS, JAUFFRES, Luc, Marie, Marcel, Léonce

SIREN 513689570Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/05/2023

Voir →

Modifications diverses

J & C, JAUFFRES CLEMENTZ

SIREN 402061303Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/02/2022

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Dépôts des comptes

JAUFFRES - CLEMENTZ

SIREN 402061303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

11/02/2021

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Dépôts des comptes

JAUFFRES - CLEMENTZ

SIREN 402061303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

05/01/2021

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