Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, Mme D E, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

C E B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2022, par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

A... une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bateau de marque Jeannot, modèle Almeria 860, à charge pour l’association de prendre à son compte l’ensemble des frais incombant au fonctionnement

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme E D C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme A D.

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle par lequel elle a retiré la carte de résident d'une durée de dix ans

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Puzzangara, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.