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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514784_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514785_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415626_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416112_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416124_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503585_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100448_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle sa demande tendant au bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été implicitement rejetée ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202517_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111087_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225461_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300424_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211590_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221310_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridique provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224472_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle la commission départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225012_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227030_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme E A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, Mme B C, représentées par Me Kwemo, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227031_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

B D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, Mme F D, représentées par Me Kwemo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227032_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

B E, représentés par Me Kwemo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227033_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

E A, représentées par Me Kwemo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213954_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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