CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514784_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2514785_20251117
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, statuant en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415626_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article
ORTA_2416112_20240621
21 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2416124_20240621
B A, représenté par Me Kwemo demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2503585_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à
Chambre 1
DTA_2100448_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle sa demande tendant au bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été implicitement rejetée ; 2°) d'enjoindre
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202517_20230125
25 janvier 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office
9ème chambre
DTA_2111087_20230414
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2225461_20221223
23 décembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 octobre
DTA_2300424_20230113
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 14 novembre 2022 par laquelle la commission
ORTA_2211590_20250523
23 mai 2025
B A représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office
ORTA_2221310_20221017
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridique provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2224472_20230905
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle la commission départementale
ORTA_2225012_20221209
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission
ORTA_2227030_20221231
31 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme E A, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, Mme B C, représentées par Me Kwemo, demandent au juge
ORTA_2227031_20221231
B D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, Mme F D, représentées par Me Kwemo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2227032_20221231
B E, représentés par Me Kwemo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2227033_20221231
E A, représentées par Me Kwemo, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2213954_20220705
5 juillet 2022
B A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Page 46 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.