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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2311709_20240725
25 juillet 2024
C D, à la préfète de la Mayenne et à Me Magali Bearnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024. Le magistrat désigné, L. MARTIN La greffière, V.
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2300955_20230613
13 juin 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine et Loire, qui disposait d'une délégation de signature en date du 31 août 2022
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 août et 11 octobre 2023, la société Nouansport et son assureur la compagnie Allianz IARD, représentées par Me Elsa Magali Pinder, sollicitent à titre principal
5ème Chambre
DTA_2209026_20231011
11 octobre 2023
C A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Magali Bearnais. Délibéré après l'audience du 13 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2204597_20221115
15 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
7ème Chambre
DTA_2207964_20221214
14 décembre 2022
L'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2109245_20221214
4ème Chambre
DTA_2111847_20230210
10 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
DTA_2112905_20230301
1 mars 2023
DTA_2114112_20230224
24 février 2023
Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali
Président 5
DTA_2308353_20240513
13 mai 2024
E A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Magali Bearnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le magistrat désigné, L. MARTIN La greffière, V.
- 96h - Eloignement
DTA_2405226_20240417
17 avril 2024
C D, à Me Magali Béarnais et au préfet de la Vendée. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le magistrat désigné, Y. MAROWSKI La greffière, M.
- Asile - 15 jours
DTA_2312197_20230907
7 septembre 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Magali Bearnais. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 7 septembre 2023.
3ème Chambre
DTA_2209309_20230926
26 septembre 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2404422_20240328
28 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire
DTA_2209346_20231129
29 novembre 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton,
12eme chambre
DTA_2208447_20231130
30 novembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
DTA_2215444_20230707
7 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 31 août 2022 régulièrement
1ère Chambre
DTA_2216384_20230627
27 juin 2023
C A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Magali Béarnais. Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2216870_20230721
21 juillet 2023
Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Loire-Atlantique a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la
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