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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2215116_20230317
17 mars 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023.
DTA_2215776_20230623
23 juin 2023
Buisson, président ; M. Gabarda, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.
DTA_2215779_20230623
DTA_2216054_20250404
4 avril 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière.
DTA_2210695_20230124
24 janvier 2023
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière.
DTA_2204077_20220923
23 septembre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022.
DTA_2206518_20230120
20 janvier 2023
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023.
DTA_2300636_20231006
6 octobre 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2023.
DTA_2111985_20250214
14 février 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.
DTA_2115727_20220923
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, conseillère Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022.
DTA_1906168_20230217
17 février 2023
Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023.
DTA_2116019_20220923
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière.
DTA_2205139_20230124
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309445_20230906
6 septembre 2023
Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402587_20250314
14 mars 2025
Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2025.
6ème chambre
DTA_2405508_20251017
17 octobre 2025
Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, H.
DTA_2407511_20250214
Buisson, président ; Mme L'Hermine, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
DTA_2415807_20250725
25 juillet 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
DTA_2417929_20250711
11 juillet 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.
DTA_2410647_20250725
Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
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