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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223570_20231005
5 octobre 2023
Mme B, de nationalité philippine née le 12 novembre 1972, a sollicité le 17 mars 2022 un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225575_20221223
23 décembre 2022
B A, ressortissant philippin né le 5 mai 1972 à Calbayog City, a déposé, auprès de la préfecture de police de Paris, le 9 décembre 2022, une demande de titre de séjour afférente à l'admission exceptionnelle
ORTA_2427847_20251016
16 octobre 2025
Mme A..., ressortissante philippine, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 15 octobre 2024.
ORTA_2428392_20241105
5 novembre 2024
B, ressortissant philippin né le 30 décembre 1992, a sollicité son admission au séjour le 22 octobre 2024 et s'est vu remettre, à cette occasion, un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande
ORTA_2428409_20241105
Mme A, ressortissante philippine née le 12 mai 1982, a sollicité son admission au séjour le 21 octobre 2024 et s'est vu remettre, à cette occasion, un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande
ORTA_2430303_20241122
22 novembre 2024
Une demande d'autorisation de travail au profit de Mme B, ressortissante philippine, a été introduite par son employeur le 27 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519561_20251117
17 novembre 2025
B..., ressortissante philippine née le 30 août 1983, a complété le 20 février 2024 le formulaire dédié sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine pour déposer son dossier de demande d’un titre de
ORTA_2520056_20251203
3 décembre 2025
Mme B..., ressortissante philippine née le 7 octobre 1977, affirme avoir été titulaire d’un titre de séjour valable selon ses dires jusqu’au 22 octobre 2022.
ORTA_2521235_20250725
25 juillet 2025
Mme C..., ressortissante des Philippines née le 25 décembre 1975, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
ORTA_2524384_20250910
10 septembre 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 12 juin 1980, entrée en France en 2017 selon ses déclarations, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601132_20260205
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante des Philippines expose qu’elle s’est mariée avec un ressortissant européen le 13 mars 2024 et qu’elle est arrivée en France le 18 octobre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510857_20250801
1 août 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D B, ressortissante philippine née le 17 mai 1993, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " salarié " valable du 27 juin 2024 au 26 juin 20255, dont
ORTA_2606838_20260306
6 mars 2026
Mme B..., ressortissante philippine, née le 9 mars 1976, a sollicité le 3 mars 2026, un titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du
ORTA_2608230_20260420
20 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 5 mai 1992, a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », valable du 27 novembre 2024 au 26 novembre 2025.
ORTA_2613625_20260511
11 mai 2026
A..., ressortissant philippin, né le 13 septembre 1983, a été assigné à résidence sur le fondement du 1° de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à fin
ORTA_2407741_20240410
10 avril 2024
Mme C B, née le 3 mars 1958, de nationalité philippine, a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle qui a expiré le 24 septembre 2023 dont elle a demandé le renouvellement et pour laquelle elle
2ème Chambre
DTA_2212462_20230517
17 mai 2023
E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415356_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme H L, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301816_20231129
29 novembre 2023
D A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504701_20250908
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l'article
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