CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2409637_20260512
12 mai 2026
B... ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500516_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, M.
7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
Des pièces complémentaires, présentées pour la commune de Villiers-sur-Marne en réponse à une demande de pièces du tribunal, ont été enregistrées le 16 juin 2025 et ont été communiquées, en application
1ère chambre
DTA_2403079_20251104
4 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le 24 avril 2023, la société Facilit’Rail a prononcé la mise à pied à titre conservatoire de M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500389_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2025, le 14 avril 2025 et le 6 mars 2026, M. C... A... et Mme D...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102836_20220816
16 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500488_20260313
13 mars 2026
Elle soutient que : le 16 avril 2024, alors qu’elle circulait à pied dans la rue de La Vicomté, elle a été victime d’une chute provoquée par la base tranchée d’un ancien potelet en métal implanté sur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507118_20250707
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403213_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M. C E, M. G A, Mme H, M. F B et M.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2502652_20251014
14 octobre 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202900_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2022, la société à responsabilité limitée JKM, représentée par Me Piéri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
2ème Chambre
DTA_2301833_20250401
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème chambre (J.U)
DTA_2109298_20230120
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Pierre, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril
4ème Chambre
DTA_2309196_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
DTA_2500804_20250528
28 mai 2025
Par ordonnance du 28 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2304029_20250224
24 février 2025
Elle fait valoir que les deux mesures prescrites à l'article 2 du jugement du 21 avril 2022 ont été entièrement exécutées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509843_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 10 avril 2025, M.
2ème chambre
DTA_2102523_20240111
11 janvier 2024
A et de Me Brugière, représentant la commune d'Availles-en-Châtellerault. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502731_20251014
1ère CHAMBRE
DTA_2100299_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Ouégoa a refusé de faire droit à sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'abrogation de
Page 46 sur 16402