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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508109_20260113
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100675_20230928
28 septembre 2023
demandes de passage aux fins de réalisations des travaux ; - cette propriétaire refuse également que la parcelle n° 23 fasse l'objet d'une occupation le temps des travaux ; - la propriété du mur pignon
ORTA_2303907_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520625_20251222
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a rejeté son recours contre la décision
ORTA_2605149_20260430
30 avril 2026
B..., épouse A..., représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au ministre de l’intérieur d’affecter
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250214
14 février 2025
étendue au bâtiment situé résidence Adoma, impasse Jolie Manon à Marseille (13003), par l'ordonnance du 15 novembre 2024, et réduite en ce qui concerne la résidence Adoma au périmètre suivant : le pignon
6ème Chambre
DTA_2300813_20240328
28 mars 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cet accès n'est pas situé au droit d'un passage pour piétons.
8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère de 6 mètres, / - avoir une hauteur maximale mesurée au faîtage de 9 mètres, / - avoir une superficie développée des parties verticales de construction (façade, pignon
3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme C, née le 16 juillet 1955, a été victime d'un accident de la circulation le 17 juin 2013 après avoir heurté un piéton alors qu'elle circulait en scooter sur la chaussée
4ème chambre
DTA_2209856_20250221
21 février 2025
B, le maire de Lésigny a considéré que la création d'une voie d'accès à la voie publique pour les véhicules et piétons porte atteinte à l'espace boisé classé (EBC).
5ème Chambre
DTA_2202876_20240702
2 juillet 2024
et cycliste et qu'un passage piéton a été aménagé.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
- la décision de la mairie de Deuil-la-Barre est entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors que la création d’une voie piétonne a pour objectif de les empêcher d’accéder à leur parcelle.
2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
Si la couleur blanche de la façade arrière de la construction et sur une partie du pignon donnant rue Crevier n’apparaît pas clairement sur le photomontage, cela n’a pas eu pour effet d’induire en erreur
4e Section - 3e Chambre
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
Quant au mur-pignon : 21.
3ème Chambre
DTA_2202803_20231117
17 novembre 2023
D, que bien qu'étant situé à proximité d'un carrefour sur lequel figure un passage piéton, l'accès à la résidence donne sur une voie droite relativement large, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et à
DTA_2201021_20260414
14 avril 2026
Il ressort du plan du niveau 0 que le local situé sous l’escalier d’accès piéton sera implanté à 5,72 mètres de la limite de voie.
7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
Ils ajoutent que ce plan serait également erroné dès lors que les différents appuis sur les pignons ne seraient pas représentés, que les dimensions indiquées ne correspondraient pas à la réalité, et que
DTA_2201281_20230919
19 septembre 2023
différentes et contradictoires des plans de façade ; les documents graphiques ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet au regard de la totalité de l'unité foncière et ne représentent pas le pignon
DTA_2110497_20230919
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