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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2210485_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou et représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407479_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A D C B, représenté par Me Raymond Cujas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris, d'une part,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301580_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, elle est fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a refusé de faire droit à sa demande de crédit d'impôt présentée pour cette œuvre au titre de l'année 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301769_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses mémoires et fait valoir en outre que la décision lui refusant un délai de départ volontaire est illégale, car il présente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400292_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, Mme A a pu présenter les observations sur sa situation qu'elle estimait utiles dans le cadre de son entretien individuel, le 5 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503119_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513117_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle est toutefois revenue sur le sol français et, de nouveau, a présenté une demande de protection internationale le 28 juillet 2025.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305591_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517629_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’utilité eu égard à la mission de l’expert telle qu’elle est fixée par la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301294_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409703_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La demande d'expertise présentée par Mme C, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne à compter du 16 mars 2022 présente un caractère utile
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Une note en délibéré présentée par Mme A D a été enregistrée le 27 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504429_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme C..., n’appelle aucune mesure d’exécution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500676_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Les requêtes enregistrées sous les numéros 2500676 et 2500677, présentées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne, a signé l'arrêté contesté du 9 décembre 2024 en vertu d'une délégation de signature du préfet de la Marne du 7 octobre 2024 régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La demande d'expertise présentée par M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505598_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guillaume Raymond, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault par intérim.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106950_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les conclusions présentées à ce titre par les requérants doivent dès lors être rejetées. 11.
Source officiellePage 46 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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