Le préfet de police, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au GAEC de Kerboriou qui n'a pas produit d'observations. La procédure a été communiquée à la commune de Plestin-Les-Grèves qui n'a pas produit d'observations.

Le 18 septembre 2023, la commune de Rainvillers a produit un mémoire, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - les documents d’état civil qu’elle a produit sont probants ; - elle a produit un jugement lui déléguant

Le 24 octobre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit la fiche " TelemOfpra " concernant le requérant, laquelle fiche lui a été communiquée le même jour.

D... fait valoir que ces absences s’expliquent par le fait que la maire lui avait demandé de ne pas se présenter sur son lieu de travail, il ne produit aucune pièce au soutien de son allégation.

B... mais n’a pas produit d’écritures. II Par une seconde requête enregistrée le 12 janvier 2026 sous le n° 2600889, M. A...

B... mais n’a pas produit d’écritures. II Par une seconde requête enregistrée le 12 janvier 2026 sous le n° 2600889, M. A...

du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Il soutient que cette décision est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il n'a pu produire son avis d'imposition en raison d'un problème technique et a produit à la place une attestation du service

dossier et de réexaminer sa demande dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de solliciter de nouveau

C ne disposait pas encore, à la date de sa signature, d'une délégation de signature du nouveau directeur l'EPLEFPA.

Il s’ensuit notamment que le moyen tiré d’une absence de motivation est inopérant. 4.

Il s’ensuit notamment que le moyen tiré d’une absence de motivation est inopérant. 4.

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2025 et un nouveau mémoire déposé le 27 novembre 2025, Mme B...

En l’absence d’éléments nouveaux, l’administration se trouve en situation de compétence liée pour refuser d’enregistrer la demande.

Toutefois, la requérante a produit, le 13 novembre 2021, une attestation d'aide au retour à l'emploi justifiant une période d'indemnisation du 1er août au 20 septembre 2021 puis, le 18 novembre 2021, un

Les services de la préfecture lui auraient adressé, le 27 septembre 2023 et le 26 février 2024, des demandes l’invitant à produire des pièces complémentaires dans un délai imparti.

L’énergie produite par cette centrale est vendue à Electricité de France selon les termes d’un contrat d’obligation n° BTA0095791.