Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () ".

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été victime d’un accident vasculaire cérébral ischémique qui a été constaté le 23 décembre 2022 et que, le 19 mai 2025, il lui a été prescrit un traitement

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

A, Mme C et Mme J n'auraient été ni absents, ni empêchés, Mme I était compétente pour signer, au nom du recteur, la décision litigieuse.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine est chargé d'aménager et d'exploiter les infrastructures portuaires en Ile-de-France et notamment le port de Bonneuil-sur-Marne situé sur la commune du même nom

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Mme D, âgée de 38 ans au moment des faits, est aide-soignante au sein de l'AP-HM et a été victime d'un accident de trajet le 17 janvier 2019, lequel a été reconnu comme accident au service par une décision

Mme D, âgée de 38 ans au moment des faits, est aide-soignante au sein de l'AP-HM et a été victime d'un accident de trajet le 17 janvier 2019, lequel a été reconnu comme accident au service par une décision

Mme D, âgée de 38 ans au moment des faits, est aide-soignante au sein de l'AP-HM et a été victime d'un accident de trajet le 17 janvier 2019, lequel a été reconnu comme accident au service par une décision

à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

Le refus de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident est au nombre des décisions qui doivent être motivées.

G E, témoin direct de l'accident.