Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Au cours de l'audience publique du 7 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Inquimbert, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 novembre 2022, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Josset, présidente ; -et les observations

à titre provisoire, par le président de ce bureau, par la juridiction compétente ou par son président. 3.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

E et Mme C se sont présentés au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne pour enregistrer une demande leur demande d'asile.

est toujours en cours d'examen devant la Cour nationale du droit d'asile et il ne peut donc être éloigné, ce qui constitue une violation des dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du

De même, la courte durée de son activité professionnelle sur un emploi d'agent de service de mai 2019 à décembre 2020 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pour la société ASS Services

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ". 3.

Le président du tribunal a désigné M. Charzat en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B, assisté de M. D, interprète. - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Sauton, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les autres pièces des dossiers

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Le président du tribunal a désigné Mme Dulmet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de M. C, se disant également M. A, assisté de M.

A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. Le préfet de l'Aube, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.