Vu les autres pièces du dossier.

pays de destination de la mesure d’éloignement et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de 3 ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer, sans délai, une autorisation

le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation

une carte de séjour mention « vie familiale et privée » dans un délai de quinze jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

en fixant le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux années ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation

le territoire français pendant une durée d’une année ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation

sans délai en fixant le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation

interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années ; 2°) d'enjoindre au préfet de de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation

quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer sans délai une autorisation

de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours ou à défaut de réexaminer sa situation dans même délai et de lui délivrer dans l'attente une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 7 février 2022, la Fondation Santé Service a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier Mme B pour inaptitude.

Vu les autres pièces du dossier.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme D C par une décision du 13 mai 2025.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme D C par une décision du 13 mai 2025.