Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

organismes de service public et du constat fait d’une fracture numérique importante sur le territoire communal à laquelle une réponse communale devait être apportée.

La procédure a été communiquée au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

et le 15 novembre 2023, n'ont pu être émis en connaissance de cause dès lors que la société AWEO a complété, le 14 décembre 2023, le dossier de demande de permis de construire qu'elle avait déposé le

Par une décision du 11 octobre 2021, la caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire a notamment notifié à M. D... et M. B...

Dans ces conditions, la société requérante ne répondait pas aux exigences de célérité de la commune en ce qui concerne les délais d'intervention en cas de dégradation.

Dans ces conditions, la société requérante ne répondait pas aux exigences de célérité de la commune en ce qui concerne les délais d'intervention en cas de dégradation.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la commune de Douzy qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressé ; dans le cas où cet état ne serait pas encore consolidé, indiquer, si dès à présent

Sur les fautes alléguées : En ce qui concerne le refus de communication : 2.

dans le dossier de consultation, et qu'elle a réalisées en sa qualité de titulaire du précédent marché de conception-réalisation, ces études ayant constitué un avantage concurrentiel à leur détriment

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du rapport sollicité, communiqué par l'administration et non soumis au contradictoire en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative

Vu : - la clé USB enregistrée par le centre communal d'action sociale de Montereau-Fault-Yonne le 27 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction, et notamment de la réponse de la commission de recours amiable du 3 mai 2022, qu'en juillet 2018, la caisse a procédé au réexamen du dossier de M.

Toutefois, en cas d'accident, le juge qui constate que le patient n'avait pas été informé du risque grave qui s'est réalisé doit notamment tenir compte, le cas échéant, du caractère exceptionnel de ce

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, qui n'a pas produit d'observations.

Vu les autres pièces des dossiers.

Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à la caisse d'allocations familiales, ni au département de la Loire de communiquer à l'allocataire le rapport d'enquête établi par l'agent