Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme F G et Mme E B contestent le choix du sujet d'anglais retenu pour les épreuves écrites ponctuelles en classe de première

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées (…) ». 3.

définies par décret en Conseil d'Etat (…) ».

injuste ; - son implication et son sérieux ont été constatés dans les évaluations le concernant depuis sa prise de fonctions en 2014 et à l'occasion de la visite de contrôle effectuée par l'Autorité de sûreté

L'entreprise Société de Sécurité et de Sureté, dont le siège social est situé à Montpellier, a déposé une demande d'autorisation de travail en faveur de M.

de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées () ". 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de Mme C..., - et les observations de Me Faisant, pour la commune de Bidart.

enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

B... a demandé, par courrier du 4 mars 2024, au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) la délivrance d’une carte professionnelle.

A que celui-ci a obtenu, au titre des années 2018, 2019 et 2020, la note de 6 sur une échelle de 7, ainsi que trois lettres de félicitations au cours de ces mêmes années. 9.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hélayel, juge des référés, - les observations de Me Lendom, pour les requérantes, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ministre de l'intérieur a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A D, - et les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, outre que cette problématique est connue du public, de nombreuses observations ayant été formulées à ce sujet au cours de l'enquête publique, elle a donné lieu à une réserve du commissaire-enquêteur

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Gibelin, rapporteur, et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, représentant M.