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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2208987_20240201
1 février 2024
B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) lui a refusé la
3ème chambre
DTA_2204285_20240531
31 mai 2024
contribution spéciale mise à sa charge à 1 000 fois le taux horaire du minimum garanti . 2.
7ème chambre
DTA_2302083_20240201
Par la présente requête, la société demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600234_20260129
29 janvier 2026
Il a déposé une demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » dans le cadre du du B du IV de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité
4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
Le 10 avril 2019, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du Nord (SNSPP-PATS 59) a demandé au service départemental d'incendie
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201692_20220809
9 août 2022
d'asile dans le département est de 654, que le taux d'occupation du parc d'hébergement spécialisé est de 98,3% et que 7,1% du parc d'hébergement est indûment occupé par des demandeurs d'asile déboutés
DTA_2201696_20220809
6ème Chambre
DTA_2406385_20251210
10 décembre 2025
Les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires constituent, au même titre que les congés proprement dits, un élément du statut des fonctionnaires.
1ère chambre
DTA_2400973_20251010
10 octobre 2025
Cette décision indique que conformément à l’arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305712_20230731
31 juillet 2023
obtenu en 1992, d'un diplôme de formation spécialisée et d'un diplôme de formation spécialisée approfondie en chirurgie orthopédique et traumatologique délivrés respectivement en 2003 et en 2006 par l'université
2ème chambre
DTA_2400732_20240926
26 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la SAS Brunhes Jammes est fondée à demander l'annulation partielle de la décision contestée en tant qu'elle fixe le montant de la contribution spéciale à 5 000 fois le
DTA_2400046_20240926
5ème chambre
DTA_2211915_20231122
22 novembre 2023
Par sa requête, la société Exo Bobigny demande au tribunal d'annuler ces contributions, subsidiairement de réduire le montant de la contribution spéciale.
DTA_2111507_20230530
30 mai 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507905_20251212
12 décembre 2025
Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103551_20231123
23 novembre 2023
Par une décision du 29 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier d'Avignon a implicitement rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605008_20260219
19 février 2026
B... et représentée par Me Verdier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
DTA_2215845_20231122
La société BT Bat demande l'annulation des titres de perception émis en vue du recouvrement de ces sommes et sollicite, à titre subsidiaire, la réduction du montant de la contribution spéciale et l'annulation
5ème Chambre
DTA_2100066_20240319
19 mars 2024
B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020, par laquelle le ministre délégué chargé des transports l'a placé en autorisation spéciale d'absence
4ème chambre
DTA_2305941_20251230
30 décembre 2025
.., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Villebon-sur-Yvette a implicitement rejeté leur demande
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