Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. B...

Toutefois, ces quelques éléments versés au dossier ne suffisent pas à établir que l'offre de soins en Egypte ne lui permettrait pas d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

La préfète, qui n'était pas tenue de préciser l'ensemble des éléments qu'elle a pris en considération, a dès lors suffisamment motivé sa décision.

La préfète qui n'était pas tenue de préciser l'ensemble des éléments qu'elle a pris en considération, a dès lors suffisamment motivé sa décision.

Il peut procéder à la suspension de l'agrément lorsque ces éléments revêtent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et révèlent une situation d'urgence, ce dont il lui appartient le cas

Il peut procéder à la suspension de l'agrément lorsque ces éléments revêtent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et révèlent une situation d'urgence, ce dont il lui appartient le cas

En premier lieu, l'arrêté du 28 décembre 2021, qui vise notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce avec une précision suffisante les éléments

de son employeur, ces éléments ne suffisent toutefois pas, à eux seuls, à caractériser l’existence de circonstances exceptionnelles au sens des dispositions susvisées.

Cette décision est ainsi suffisamment motivée. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 24 et 31 octobre et 4 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 31 août 2022, M.

Il appartient dans ce cas au préfet, dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire dont il dispose, d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, l'opportunité