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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009395_20240109
9 janvier 2024
et Mme B déclarent avoir constaté le décollement de joints et l'apparition de fissures sur les murs et plafonds de leur habitation, qu'ils estiment liés aux vibrations résultant de l'utilisation des engins
4ème Chambre
DTA_2201888_20231006
6 octobre 2023
comportant une équipe () 2° Les adjudants participent à ces missions en qualité de chef d'agrès tout engin () ".
DTA_2201889_20231006
2ème chambre JU
DTA_2402511_20251114
14 novembre 2025
d’avril à novembre ; la société n’exerce pas ses activités dans le domaine portuaire ; la photographie jointe au procès-verbal ne permet ni d’identifier un membre de la société, ni d’établir que l’engin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501376_20250225
25 février 2025
, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2025 du préfet de la Loire-Atlantique réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025, en tant qu'il autorise la pêche aux engins
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411931_20241127
27 novembre 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) portant affectation sur un poste d'agent de nettoiement et de conducteur d'engins
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
réalisation du caisson de passage des réseaux au droit du chêne remarquable rue de Salaison à Castelnau-le-Lez dans le rayon de 12,12 mètres autour du chêne ; - suspendre le passage de véhicules et d'engins
1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
s'est uniquement fondé sur la circonstance que les caractéristiques techniques de l'hélicoptère permettaient le transport de personnes et n'a pas apprécié les conditions réelles d'exploitation de cet engin
4ème chambre
DTA_2106867_20230523
23 mai 2023
de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ; / () - piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins
DTA_2304451_20250121
21 janvier 2025
Le 19 juin 2020, des conseillers municipaux ont constaté l'aménagement sans autorisation d'un circuit destiné à différents engins motorisés sur des parcelles appartenant à MM.
2ème chambre
DTA_2111290_20221117
17 novembre 2022
Elle soutient que la largeur de la voie engins visée par l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 ne doit comprendre que la chaussée, laquelle exclut nécessairement la bande de stationnement, et que
ORTA_2300348_20230411
11 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge d'une taxe sur les engins maritimes d'un montant de 177 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304642_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, sa profession de conducteur d'engin au sein d'une société spécialisée dans les activités de location de véhicules de chantiers avec opérateur de matériel
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402529_20240717
17 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 318 euros correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge
DTA_2201824_20230223
23 février 2023
Mme N'Noh-Engone a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2310089_20231122
22 novembre 2023
Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Enfin, la société a joint à sa demande d'enregistrement divers cartes et plans répertoriant ces différents réseaux.
6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
alentours ; au regard de l’article R. 314-108 du code de l’énergie, l’appréciation de la pérennité de l’activité agricole, par ailleurs établie, n’implique pas de tenir compte de cette articulation ; enfin
7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
Enfin, si le requérant fait grief au projet de ne pas prévoir de groupe électrogène de secours, en cas de coupure de courant, permettant le fonctionnement du forage pompant l'eau utilisée pour la défense
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403859_20250513
13 mai 2025
Le désistement de la SAS EN'GIN ECO CONCEPT est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
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