En quatrième lieu, la notice descriptive précise que " le projet sera desservi par la voirie existante " et détaille les modalités de stationnement retenues par ce projet.

constructions, et la parcelle cadastrée section A n°573, laquelle supporte une construction, correspondent aux critères de la zone Ua.

Dans ces conditions, la délimitation de la zone UD à cet endroit, au plus près des bâtis existants au droit de la voie départementale, n'apparait pas manifestement incohérente. 9.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'existence d'une décision tacite de non-opposition : 2.

Le 25 mai 2022, Mme C a déposé une déclaration préalable à une division en vue de construire, portant sur la parcelle cadastrée section A n°1980, située impasse de Cavaliers à Laroque.

Si le rapport de présentation mentionne ensuite deux ouvertures à l'urbanisation en épaississement d'un tissu urbain existant, il distingue celui du bourg à proximité des équipements existants et celui

métropole de Lyon a refusé d'abroger partiellement la délibération du 13 mai 2019 approuvant le plan local d'urbanisme et de l'habitat de cette métropole, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section

2.1 du règlement de l’air de valorisation du patrimoine relatif aux espaces libres et privés de la zone « proche ville » ; - il méconnait les dispositions du point 2.1.4 du chapitre UB1 de la sous-section

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section A0 n° 48 : 17.

de document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ; - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions du point 2.1 du paragraphe 1 de la section

de document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes ; - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions du point 2.1 du paragraphe 1 de la section

la restructuration et l'extension de la construction existante.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessible au bénéficie de la commune de Lons les parcelles cadastrées section

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessible au bénéficie de la commune de Lons les parcelles cadastrées section

gardé par le président de la communauté de communes du Pays Tarusate sur leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section

sur un bâtiment situé 1675 avenue du Touring club, parcelle cadastrée section BK n° 6, par une cheminée de dimensions plus importantes et intégrant de nouvelles antennes.

’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Volonne a refusé de procéder à l’abrogation du plan local d’urbanisme en tant qu’il classe leurs parcelles cadastrées section

, dans ce contexte, comme de dimensions supérieures à celles de l'existant.

16 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauveur a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler le classement des parcelles cadastrées section

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire de Metz a accordé à M. et Mme C F un permis de construire portant sur la surélévation partielle d'une maison existante