Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 24 septembre, 4 et 6 octobre 2025, M. C... B... et Mme E...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 16 décembre 2024, Mme G H, représentée par Me Vrioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A...

Vu la procédure suivante : I.

La procédure a été communiquée à M. B A qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

de l'issue de la procédure en revendication engagée par les consorts A ; - le refus de Montpellier Méditerranée Métropole de procéder à l'extension du réseau d'assainissement collectif constitue une

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2021, 3 juin 2022 et 1er décembre 2023, M.

, au motif qu'il est déjà partie à la procédure et que la mission s'étend de facto au CHRU de Nancy.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2019, le 5 février 2020, le 8 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme G B, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) A Brothers demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 22 avril 2020 et le 22 janvier 2021, M.

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 novembre 2022 et les 12 septembre et 24 octobre 2023, la SCI Battiste, la SARL Don Pedru, Mme H A, Mme B G, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre et 28 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril et 3 mai 2023, la SAS CEFNA, représentée par Me Durand, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Par la présente demande en extension, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la société civile Mirabel, représentée par M.

Cette extension est utile à la bonne réalisation de l’expertise.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées les 7 octobre et 30 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 27 janvier 2021, M.