Par suite, la société Novacarb n'est pas fondée à soutenir que l'emplacement réservé litigieux ne répondrait pas aux objectifs du PADD. 16.

Considérant ce qui suit : A la suite de contrôles opérés les 22, 28 et 29 janvier 2023 dans les locaux de l’établissement de restauration rapide exploité par la société Le Bietry, enseigne O Soho, située

en cours et à ce que la société exploitante soit mise en demeure de ramener l’exploitation à son cheptel autorisé et de remettre en état le site.

pas fondés.

Bien qu'avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014 précitée au point 4, l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public ne soit pas prévue par les textes, le fonds de commerce acquis

/UD88 du 21 octobre 2022 de la préfète des Vosges relatif à l'exploitation d'une carrière située sur la commune de Saulxures-sur-Moselotte au lieu-dit " Lansau " par la société Graniterie Petitjean, ensemble

avec les matériels d'exploitation ; * l'inexploitation est indépendante de sa volonté : les actionnaires de la société Dangexpress à l'issue du bail de trois ans ont décidé de transférer l'activité

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 octobre 2024.

Sur ces parcelles a été exploitée une installation de tri et de traitement de déchets dédiée aux déchets du " BTP " d'abord par la société Selectis entre 2006 et septembre 2014 puis par la société Selectis

et entre les personnes physiques associées des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés selon qu’elles participent ou non à l’exploitation au sens du 1° bis du I de l’article 156 du code général

Ainsi, le GHEF est fondé à demander, sur le fondement de la garantie décennale, la condamnation solidaire de la société GCC et de la société SICRA IDF, aux droits de laquelle vient la société Dumez IDF

La société ONA soutient qu'aucun des moyens tenant à l'irrégularité de la procédure n'est fondé.

, permettant à la société requérante de les contester.

, permettant à la société requérante de les contester.

, permettant à la société requérante de les contester.

, permettant à la société requérante de les contester.

Sur le bien-fondé de la demande du syndicat mixte EVODIA tendant à la condamnation de la société SOVVAD à lui verser la somme de 522 718,04 euros sur le fondement de la responsabilité contractuelle :

Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Garibaldi ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Garibaldi ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Garibaldi ne sont pas fondés. II.