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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303091_20240410
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
DTA_2303092_20240410
DTA_2303094_20240410
DTA_2303095_20240410
1ère Chambre
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2021, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204008_20230602
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_1905725_20230531
31 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Grasse : 4.
DTA_2002057_20221007
7 octobre 2022
Par une délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.
4ème chambre
DTA_2304652_20251016
16 octobre 2025
Pyrénées-Orientales relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Pyrénées-Orientales et fixant les quotas de prélèvements autorisés de la Perdrix grise
DTA_2406316_20250611
11 juin 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2021, le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
Les conclusions présentées en ce sens par la société Firmenich Grasse doivent être rejetées. 14.
2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
Par un arrêté en date du 24 mai 2022, le maire de la commune de Grasse a accordé ledit permis.
DTA_2005011_20240201
1 février 2024
A fait valoir qu'il a utilisé quotidiennement un véhicule Polo de la marque Volkswagen pour effectuer les trajets entre son domicile, situé à Grasse, et son lieu de travail, situé à Nice, pour la période
DTA_2302086_20251113
13 novembre 2025
, de payer la somme de 350 449 euros, correspondant à des rappels de taxes sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, en sa qualité d’associé de la SCI de Grasse
DTA_2400418_20251113
6ème chambre
DTA_1901342_20230131
31 janvier 2023
B, et de Me Boudoyen, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. M. B est titulaire du grade d'ingénieur territorial.
ORTA_2403732_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut au rejet de la requête.
DTA_2401471_20240416
16 avril 2024
Un permis construire modificatif a été délivré par la commune de Grasse à la SCI RB Azur.
12ème chambre, éloignement
DTA_2602566_20260324
24 mars 2026
Si elle a entendu exciper de son état de santé, les documents médicaux qu’elle produit qui font état d’un début de grossesse présumée au 25 novembre 2025, ne sont pas de nature à démontrer une quelconque
Chambre 3P
DTA_2303958_20231115
15 novembre 2023
Il a insisté sur la vulnérabilité de la requérante liée, outre à son parcours, à son état de grossesse à un âge avancé, source de risques pour sa santé et celui de son enfant à naître.
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