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éoliennes et des plateformes doit être traité comme une charge exposée aussi bien pour l'installation des socles en béton que pour la mise en place des autres éléments des éoliennes (mâts, pales et machinerie

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3ème chambre

DTA_2101236_20240321

Administratif

21 mars 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Locabil qui exerce une activité de location de machines et équipements pour la construction, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

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Chambre 2

DTA_2003019_20230316

Administratif

16 mars 2023

F entendait des bruits de machine, voyait des bêtes dans sa chambre et indiquait que Dieu venait lui parler.

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Chambre 3

DTA_2003384_20221117

Administratif

17 novembre 2022

L'institut national de recherche et de sécurité ainsi que la norme française X 35-701 " sécurité des machines, principes ergonomiques pour la conception des postes d'encaissement ", homologuée le 29 mars

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Chambre 3

DTA_2003385_20221117

Administratif

17 novembre 2022

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2122478_20230519

Administratif

19 mai 2023

F B, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chef du service de reprise des poursuites au sein de l'OMP, faisant état de ce que l'intéressé est " la victime impuissante d'une machination qui

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2124718_20230706

Administratif

6 juillet 2023

l'administration, les agents des organismes ou les personnes que le ministre chargé de l'aviation civile habilite à l'effet d'exercer les missions de contrôle au sol et à bord des aéronefs et les militaires, marins

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6ème Chambre

DTA_2109901_20240213

Administratif

13 février 2024

Au regard de l'ensemble de ces circonstances dont la réalité n'est pas contestée par la société requérante, et alors que celle-ci n'établit ni même n'allègue posséder des machines-outils caractérisant

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1ère chambre

DTA_2205727_20250925

Administratif

25 septembre 2025

blanc, qui ne constituent pas des " ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures " au sens du règlement du plan local d'urbanisme, ainsi que celle des groupes de climatisation et des machineries

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4ème Chambre

DTA_1914089_20221202

Administratif

2 décembre 2022

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 afin de tenir compte des charges qu'elle pourrait être amenée à exposer dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie attachée à la vente de ses machines

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1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

du " petit " déneigement. () ", d'une part la société ne justifie ni ses dires ni la réalité de son préjudice et, d'autre part, elle n'établit pas plus efficacement la récupération effective de la machine

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7ème chambre

DTA_2102535_20230210

Administratif

10 février 2023

Au sein de cet atelier sont utilisées plusieurs machines dont trois sont entièrement automatisées notamment une cadreuse, un outil de découpe du bois de type Speed-Cut-SC3 et un bac de trempage pour le

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4ème Chambre

DTA_2400646_20240704

Administratif

4 juillet 2024

De même à cause de ce manque de place, je ne peux même pas acheter une machine à laver parce qu'il n'y a pas de place pour l'y mettre. ", étant observé que les pièces postérieures à la décision attaquée

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1ère chambre

DTA_2400160_20250624

Administratif

24 juin 2025

A cet égard, il n'est pas sérieusement contesté qu'il n'a pas réalisé de signalements à la suite de plusieurs vols survenus sur le site de l'antenne d'exploitation de machines-outils et l'intéressé a reconnu

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4ème Chambre

DTA_2313739_20260312

Administratif

12 mars 2026

Son capitaine a jugé bon de faire machine avant toute pour éviter de se faire emporter en arrière sur le convoi derrière lui, mais le « Lumara » a par la suite cogné contre les ventaux amont.

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3ème Chambre

DTA_2313982_20260224

Administratif

24 février 2026

pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, sont au nombre des travaux et emplois comportant des risques particuliers d’insalubrité s’agissant du ministère des armées (terre, air et marine

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4ème Chambre

DTA_2315637_20260312

Administratif

12 mars 2026

Son capitaine a jugé bon de faire machine avant toute pour éviter de se faire emporter en arrière sur le convoi derrière lui, mais le « Lumara » a par la suite heurté les ventaux amont.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308420_20231218

Administratif

18 décembre 2023

sujétions normales pouvant être imposées aux tiers de travaux publics ; la visibilité de son commerce depuis la bouche de métro située sur la place de la Nation a été obstruée par les algécos et les machines

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308977_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404303_20240729

Administratif

29 juillet 2024

proposition à mettre en œuvre par le concessionnaire et destinée à améliorer l'activité, l'attractivité et le fonctionnement du casino. b) Le programme des investissements liés aux jeux : renouvellement des machines

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