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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318741_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que son dossier de candidature à cette formation était complet. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505124_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600435_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300606_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

2022 par laquelle le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration n° DP 038087 22 10066 déposée auprès de ses services le 27 juin 2022, complété

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le CIMPA ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102375_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nantes de procéder à la régularisation de sa situation administrative et financière en le réintégrant dans son emploi à temps complet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310923_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213123_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508513_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet de la requête, soutenant que le requérant n'a pas envoyé un dossier complet.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407050_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. La procédure a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201595_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l'article R. 423-19 du même code : " Le délai d'instruction court à compter de la réception en mairie d'un dossier complet ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205435_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302856_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il demande en outre de compléter la mission de l'expert conformément à ses suggestions et de débouter la requérante de toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302185_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

enregistré le 26 septembre 2023, le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, si l'expertise est ordonnée, de compléter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401482_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

la décision attaquée dès lors que son état de santé nécessite des soins réguliers et adaptés dont il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine, le requérant souffrant d'une paraplégie motrice complète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402050_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

défense, enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier de Brioude, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise et demande au juge des référés de compléter

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405087_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, le centre hospitalier Puel de Rodez, représenté par Me Daumas, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise, qui devra toutefois être complétée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302138_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104870_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

En outre, lorsque la signalisation du stationnement réglementé ne peut être réalisée au moyen des dispositifs qui précèdent, elle peut l'être au moyen d'un panneau B6 complété par un panonceau de type

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Journal officiel
Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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