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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
ou d’autres signalements, des nombreux témoignages favorables sur son comportement, de la peine de sursis intégrale qui lui a été infligée et de l’absence de peine complémentaire, de sa prise de conscience
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304295_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps, l'acquisition d'habiletés
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304304_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps, l'acquisition d'habiletés
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2304309_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L'école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps, l'acquisition d'habiletés
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211275_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208966_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204041_20220803
3 août 2022
3 août 2022
- le caractère contraignant de la loi précitée imposant la vaccination contre le covid-19 aux personnes travaillant au sein des établissements médico-sociaux méconnaît le droit à la liberté de conscience
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506194_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304418_20230810
10 août 2023
10 août 2023
protestation pacifique et festive, que la nudité des manifestants est accueillie avec bienveillance par le public ; - plus que l'ordre public, le préfet cherche en réalité à protéger la morale et les consciences
Source officielle1ère chambre
DTA_2500491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux 1° à 5° du présent article lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement () " 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301328_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme F..., assistante familiale pour l’accueil de mineurs ou de jeunes majeurs à titre permanent, a fait l’objet, par décision du 26 mai 2023, d’une suspension de son agrément
Source officielle8ème chambre
DTA_2401705_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204733_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, retrace le parcours en France du requérant, notamment la circonstance qu'il a fait l'objet de condamnations pénales en 2014 et en 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004835_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En outre, les circonstances alléguées selon lesquelles il a, d'une part, lui-même révélé les faits litigieux et, d'autre part, n'avait pas conscience que cela était interdit, sont sans incidence sur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
" diligentée le 22 janvier 2021, soit seulement 4 jours après sa prise de fonction, il a été convoqué le 4 février 2021 à 9h05 pour un entretien se déroulant le même jour à 14h sans être informé de l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203198_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106111_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
deuxième lieu, aux termes de l'article 31 de l'arrêté du 19 février 2010 visé ci-dessus : " A l'issue de chaque examen, sauf pour les candidats des lycées professionnels et les candidats ayant fait l'objet
Source officielle8ème chambre
DTA_2103422_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
. - La mobilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318716_20230814
14 août 2023
14 août 2023
outre-mer a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de mettre fin aux mesures de privation de liberté dont il fait l'objet
Source officiellePage 46 sur 220