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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
parcelle ZI 17.
2ème Chambre
DTA_2209908_20260324
24 mars 2026
et qu’elle n’est pas incluse dans le réseau des trames vertes et bleues, que le classement contesté est redondant avec les zones agricoles situées à proximité de leur parcelle, que leur parcelle ne constitue
2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
situées sur la commune de Faverolles en zone Nj ; - le nombre important de parcelles classées en zone Nj entache le PLUi d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles C 137
1ère Chambre
DTA_2006058_20221213
13 décembre 2022
a fondé ce classement sur la prétendue localisation de ces parcelles litigieuses " en dehors de l'" espace potentiel de développement " à très long terme du SCOT " de la grande région de Grenoble.
DTA_2003757_20220824
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que des trois parcelles de M.
1ère chambre
DTA_2400865_20250516
16 mai 2025
D sur la parcelle en cause.
4ème Chambre
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
M. et Mme B ont contesté ce relevé de propriété individuel le 22 février 2014 en faisant valoir que la parcelle BR 109 relevait du domaine non cadastré de la commune.
DTA_2200643_20240328
28 mars 2024
Par un arrêté du 21 décembre 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a fait partiellement droit à cette demande, mais a refusé l'autorisation d'exploiter sollicitée pour les parcelles d'une superficie
6ème Chambre
DTA_2103129_20230707
7 juillet 2023
M. et Mme C ont procédé à des dépôts de terres excavées sur des parcelles de terrain dont ils sont propriétaires sur le territoire de la commune de Lauzerville et qui sont classées en zone rouge du plan
DTA_2301003_20240209
9 février 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier telle que la demande de permis de construire modificative, que la modification porte notamment sur la suppression des clôtures à l'intérieur de la parcelle
5ème Chambre
DTA_2100973_20221212
12 décembre 2022
A à exploiter ces parcelles. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
pleine terre.
DTA_2105144_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AC 677 appartenant à M.
DTA_2301830_20241114
14 novembre 2024
cadastrées en zone agricole et crée l'emplacement réservé n° 1 sur la parcelle cadastrée et l'emplacement réservé n° 5 sur les parcelles cadastrées ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2202917_20250617
17 juin 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
DTA_1405394_20230614
14 juin 2023
S'estimant toujours propriétaire de ces parcelles, M.
DTA_2100549_20220929
29 septembre 2022
AE 44, 45, 47, 49, 61, 63, 67, 72 et 73 issues de la terre Mukaopaoho située dans la résidence Vaioteana à Taiohae (Nuku Hiva), correspondant à des lots à commercialiser.
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
demande être autorisée à exécuter les travaux sur la parcelle cadastrée section AD n° 187 et sur les parcelles cadastrées section AD nos 266 et 203'; le formulaire de demande de permis ne mentionne que
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
En l'espèce, en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement de la parcelle dont Mme C est la propriétaire, elle n'est pas fondée à soutenir que d'autres parcelles voisines et aux
DTA_2004678_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A " ".
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