Aux termes de l'article 5 du même règlement : " 1.

information complète sur l'application de ce règlement.

D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Elle soutient que le projet autorisé méconnaît la règle de hauteur fixée par l'article UA10 du règlement du plan local d'urbanisme.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil départemental du Val-de-Marne en date du 17 octobre 2022 n° 2022-6-1.13.13 en tant qu'elle approuve les dispositions du règlement

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'il ait été interrogé

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'elle ait été interrogée

(UE) n° 604/2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen de l'impact de la mesure

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l’article 4 du règlement 64/2013/UE du 26 juin 2013 a été méconnu ; - l’article 5 du règlement 64/2013/UE du 26

(UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 5 du même règlement ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 7 du même règlement et de l'article 2 du règlement

(UE) n° 604/2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée ; - l’arrêté attaqué méconnaît les articles 23, 25 et 26 du règlement (UE) n° 604/2013, en l

(UE) n° 604/2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée ; - l’arrêté attaqué méconnaît les articles 23, 25 et 26 du règlement (UE) n° 604/2013, en l

du 2 septembre 2003, - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, - la

- le règlement européen (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement européen (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 modifié par le règlement

du 5 juin 2020 par laquelle le responsable du centre d'expertise et de ressources titres cartes nationales d'identités passeports (CERT) de la préfecture de la Haute-Loire a rejeté sa demande de régulation

à l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, conduit par une personne qualifiée en droit national et dans le respect de la confidentialité ; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions du

prévues à l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, conduit par une personne qualifiée en droit national et dans le respect de la confidentialité ; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions