à la poursuite de l'exploitation du centre après sa visite du 18 novembre 2022 ; - le système d'alarme incendie a été réparé le 26 juillet 2023 dans les zones occupées, et la direction zonale de la

à la poursuite de l'exploitation du centre après sa visite du 18 novembre 2022 ; - le système d'alarme incendie a été réparé le 26 juillet 2023 dans les zones occupées, et la direction zonale de la

été réparé le 26 juillet 2023 dans les zones occupées, et la direction zonale de la police de l'air et des frontières a demandé l'intervention d'un bureau d'études pour vérifications ; - une intervention

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité fautive des décisions rendues par

Mme A... a été admise en soins psychiatriques au centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins par décision du directeur de cet établissement à partir du 9 janvier 2020 en raison de son état dépressif sévère

résulte également d'un défaut d'organisation et de surveillance des détenus ; - il a subi un préjudice moral qu'il y a lieu de réparer à hauteur de 5 000 euros.

Par suite, les conclusions tendant à la réparation des préjudices que M.

inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, a annulé le récépissé de déclaration de détention d'armes et enjoint sa restitution, et a abrogé son permis de chasse

D A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 200 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la pratique de

A l’appui de ses conclusions, M. A... invoque l’illégalité fautive de la décision du 6 avril 2023 portant refus de classement sur un emploi en détention.

A K G et, d'autre part, la somme de 8 718 euros à Mme D en réparation de son préjudice financier ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 4 500 euros en application des dispositions

qui a relaxé M.

A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 24 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 septembre 2023.

A E et M.

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices

Par suite, il y n'a pas lieu de réparer ce préjudice. 5.

Au cas d'espèce, en raison de l'urgence qui s'attache au règlement du présent litige, il y a lieu d'admettre M. D, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

A... est fondé à demander la condamnation du CHU à réparer ce préjudice qui doit être évalué à la somme de 100 euros.

B A, représenté par Me Altman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de ses conditions indignes de détention

préalable, eux-mêmes capitalisés - en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la faute commise par l'administration pénitentiaire consistant en l'ouverture d'un courrier qui lui