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2 400 résultats pour « voie coupant un domaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403543_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403871_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503481_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

provoqué l'interruption brutale de son activité d'agent de sécurité cynophile, qu'elle a entraîné une importante perte de revenus qui affecte sa capacité à subvenir à ses besoins et à assurer ses charges courantes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107317_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

établissement public, à la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers et à la communauté de communes Cœur de Chartreuse de renoncer à l'exercice de ce droit de préemption pendant un an dans le délai d'un mois courant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100880_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2404202_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le stade René Deleste, dépendance du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210376_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308206_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307571_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Sur la nature de la voie en litige : D’une part, aux termes de l’alinéa 1er de l’article L. 141-1 du code de la voirie routière : « Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001400_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302524_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., gérant d’un restaurant à Barfleur, a sollicité de la Société d’encouragement à l’élevage du trotteur français (SETF) dans le courant de l’année 2023 la délivrance d’une autorisation de faire courir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025050_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

11 de la même loi du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement, pendant trois mois, à prendre par ordonnances, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, toute mesure relevant du domaine

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101616_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

G C est locataire auprès de Mme I A d'un domaine agricole de 12 hectares 86 ares et 01 centiare depuis le 1er janvier 2012, sur la commune de Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106485_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B ne justifie pas de sa perte de chiffre d'affaires alléguée sur la période courant du mois de mars 2020 au mois de février 2021 et n'est en conséquence pas fondé à contester le bien-fondé l'existence

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2317116_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

pénalités prononcées pour ce motif, la société requérante se borne à soutenir que les données de l’AP-HP sont incomplètes dès lors que ses agents négligent parfois de renseigner le logiciel de main-courante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002427_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'espace gravitaire des domaines skiables.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2016991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ". 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501724_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

; -il n’est pas démontré que les employés auraient fait l’objet d’une mesure d’éloignement, les frais y afférents, ne sauraient être supportés par le requérant ; - l’amende administrative et, par voie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101706_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

privée et la propriété ne fait pas partie du lotissement et doit être classée dans la catégorie d'habitations individuelles à risque courant faible ; trois points d'eau incendie se trouvent à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils soutiennent que : - ayant acquis le 6 janvier 2021 une maison à usage d'habitation sise en bordure de la voie publique, laquelle est bordée de platanes, ils ont constaté courant 2021 l'apparition

Source officielle

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