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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
Me Saoudi, désignée par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Melun pour assister M. A, a été mise en demeure de produire un mémoire pour ce dernier, le 20 juin 2022.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303059_20231222
22 décembre 2023
D A, représenté par la SCP Inter-Barreaux Baroffio-Marchand-Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté la demande de
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401884_20241115
15 novembre 2024
La requête de Mme B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.
ORTA_2401885_20241115
La requête de Mme A B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318521_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, l'OPH " Paris Habitat ", représenté par la SELARL Inter-barreaux Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
ORTA_2310761_20230515
15 mai 2023
président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100357_20230221
21 février 2023
Par une décision en date du 2 novembre 2021, la responsable de la commission aide juridictionnelle de l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise a déchargé Me Caron de la mission d'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100145_20221030
30 octobre 2022
/Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable () ". 3.
ORTA_2612098_20260421
21 avril 2026
justice administrative, de prononcer l’illégalité de l'ordonnance rendue le 14 avril 2026, d’enjoindre au bâtonnier de Paris de lui désigner d'office un avocat et d’enjoindre au Conseil de discipline du barreau
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601040_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer la somme de 3
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500760_20250319
19 mars 2025
Les requérants, qui sont propriétaires de bateaux amarrés sur le port de plaisance de La Rochelle, soutiennent que les décisions qu'ils contestent les privent des revenus tirés de la location de leurs
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201046_20230818
18 août 2023
Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 7 février 2022 pour occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial ; - bien que le bateau appartenant
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2402677_20250527
27 mai 2025
B explique que son bateau s'est échoué suite à une tempête, il reconnait ne pas être allé chercher la mise en demeure qui lui a été adressée en juin 2023, et informe avoir procédé à l'enlèvement de son
ORTA_2300292_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
Il met en cause le manque de prudence et de connaissance du conducteur du bateau au jour de l'accident, ainsi que la défectuosité et le mauvais suivi technique du bateau utilisé ce même jour.
2ème chambre
DTA_2207622_20250724
24 juillet 2025
B, que celui-ci habite sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing. En outre, M.
4ème chambre
DTA_2001168_20221226
26 décembre 2022
et d'autos, voisine et en surplomb de son terrain, peut être à l'origine de cette pollution ; - les taches noires d'hydrocarbures relevées le 9 mars 2020 proviennent par ailleurs des bateaux, pièces
DTA_2502041_20250718
18 juillet 2025
La société civile immobilière BC2M, dont les deux actionnaires sont Mme F et Mme E, avocates au barreau de Poitiers, a acquis le 15 novembre 2024 un bien immobilier situé à Poitiers et destiné à un usage
5e Section - 2e Chambre
DTA_2112925_20231214
14 décembre 2023
lors qu'elle a été accordée sous réserve d'assurer l'accessibilité, en toute autonomie, des personnes en situation de handicap par la liaison dite " fonctionnelle " n°4 existante dans la Maison du barreau
2ème Chambre
DTA_2003012_20221109
9 novembre 2022
D disposait à titre personnel d'un bateau. M.
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