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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517731_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Brice Perret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2518870_20260119
19 janvier 2026
A... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Briis-sous-Forges (91640), dans le département de l’Essonne.
Reconduite à la frontière
DTA_2500470_20250324
24 mars 2025
mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-La-Gaillarde
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301769_20231025
25 octobre 2023
du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 août 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Limoges l'a affecté du 1er septembre au 30 novembre 2023 au collège d'Arsonval à Brive
Chambre 1
DTA_2302128_20231107
7 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des mentions de l'arrêté que celui-ci est signé par le sous-préfet de Val-de-Briey.
6ème Chambre
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Gujan-Mestras s’est opposé à leur déclaration préalable déposée en vue de réaliser une clôture brise
1ère chambre
DTA_2401829_20250415
15 avril 2025
L'intéressé, qui a reconnu les faits le 26 mai 2023 lors de son audition de garde à vue, a été condamné le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Brive à une peine de quatre mois d'emprisonnement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2211659_20230530
30 mai 2023
En effet, le 3 mars 2022, un client a brisé une bouteille sur la tête d'un autre client et lui a ensuite enfoncé le goulot brisé dans la gorge.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205469_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Briec, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200581_20241112
12 novembre 2024
La capitaine A D, officier de gendarmerie, était affectée du 1er août 2017 au 1er août 2021 au commandement de la communauté de brigades de Brive-la-Gaillarde.
Chambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
l'intégralité de la clientèle attachée au fonds en raison du placement en congé maladie puis du licenciement de son ancienne exploitante qui a créé un fonds de commerce d'esthéticienne sur la commune de Brin-sur-Seille
2ème chambre
DTA_1904949_20221006
6 octobre 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et notamment de cette fiche, que, contrairement à ce que soutient le requérant, outre le pare-brise, la fenêtre arrière du côté droit du véhicule a été brisée
DTA_2102949_20230704
4 juillet 2023
qu'il lui a remis, de sorte que, comme il en a été dûment informé par ce même praticien, le risque de bris dentaire était très élevé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318922_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le département de la Vendée, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2
2ème Chambre
DTA_2104335_20231123
23 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SELAS Hanser et concepts est rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512939_20250520
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Brice-sous-Forêt dans le département du Val-d'Oise.
ORTA_2305932_20231114
14 novembre 2023
B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Jaremko " immatriculé "PVE57817" sur le domaine public fluvial dans les briefs : du sanglier, rive gauche au PK 33+240,
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307007_20230627
27 juin 2023
B A résidait à Briis-sous-Forges dans le département de l'Essonne.
ORTA_2401170_20250414
14 avril 2025
B conteste auprès du tribunal la décision du 26 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges a affecté son fils, C B, au lycée polyvalent Simone Veil à Brive la Gaillarde et non au lycée
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500066_20250616
16 juin 2025
B soutient qu'il n'a pas pu commettre l'excès de vitesse relevé à son encontre le 7 novembre 2024 sur l'autoroute A13 dès lors que son véhicule, bridé à 190 km/h, ne pouvait pas atteindre la vitesse de
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