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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500879_20250930
30 septembre 2025
. / ▪ L’installation de caravanes de moins de 3 mois, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles, isolées sur terrains non bâtis et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés
1ère Chambre
DTA_2005738_20230929
29 septembre 2023
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdits : / - toutes les constructions, installations, ouvrages, aménagements nouveaux, la création et l'extension de terrains de camping
DTA_2000555_20230321
21 mars 2023
Le rapport de présentation précise que ce château situé dans le bourg, dans un écrin de verdure, a été le site d'un ancien camping, qu'il a vocation à accueillir à nouveau une activité d'hébergement hôtelier
3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
l'urbanisme, notamment en ce qui concerne les zones critiquées situées à Capbreton, soit visent à permettre d'étendre une zone d'activité ou un équipement tel qu'une station d'épuration ou une aire de camping-car
CHAMBRE 3
DTA_2400138_20251231
31 décembre 2025
environnementale (MRAe), que les zones objet de la délibération contestée par voie d’exception, se situent au sud de l’étang de Léon, à proximité du bourg de la commune, et sont bordées à l’ouest par un camping
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
classé en zone UT, ce qui correspond à une vocation sportive ; d'autres équipements sportifs se situent à proximité ; le terrain est artificialisé, puisqu'il accueille une aire de stationnement de camping-cars
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509279_20251003
3 octobre 2025
baignoire remplie de 10 ou 20 cm d’eau, l’absence d’observance de la prise de médicament chez une enfant de huit ans ou encore l’absence de vigilance et d’encadrement d’une enfant de huit ans dans un camping
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502882_20250725
25 juillet 2025
Pour ce faire, elle vit avec sa fille à l'année dans un camping-car qui est son moyen de déplacement.
2ème chambre
DTA_2502111_20260206
6 février 2026
leur domicile dans la commune de La Rivière-Drugeon, font valoir qu’ils exercent une activité de gestion et de location de ces biens immobiliers qui implique de très nombreux déplacements familiaux en camping-car
DTA_2502112_20260206
DTA_2502113_20260206
5ème Chambre
DTA_2303943_20260417
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le 16 juin 2018, Mme A... à motocyclette a percuté le camping-car de M.
DTA_2300994_20260409
9 avril 2026
. / Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2301926_20250604
4 juin 2025
Si les requérants soutiennent que leur fille s'est contentée durant son séjour d'un simple matelas de camping posé sur le sol, ils ne produisent aucun élément l'établissant.
DTA_2302006_20251126
26 novembre 2025
rivage, les espaces « déjà urbanisés » ne pourront être comblés que par des constructions visant à l’amélioration de l’offre de logements et d’hébergements (à l’exception des aires de caravane et de camping
Juge Unique 3
DTA_2303708_20231012
12 octobre 2023
le 28 septembre 1994 a été interpellée en zone d'accès restreint à la liaison transmanche, le 17 septembre 2023, alors qu'elle tentait de se rendre en Grande-Bretagne, dissimulée dans la soute d'un camping-car
Chambre des référés
DTA_2301689_20230710
10 juillet 2023
maintenir en toute illégalité sur le site ; - le risque d'atteinte à la salubrité publique est établi, l'absence de sanitaires et d'un système d'assainissement adéquat pour l'accueil de caravanes ou de camping-cars
DTA_2201222_20250630
30 juin 2025
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208052_20220718
18 juillet 2022
de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200961_20231222
22 décembre 2023
A ne pouvant plus habiter sa bergerie, et ayant été contraint d'habiter dans un camping pendant le temps des travaux, il lui avait demandé, suite aux difficultés d'acheminement du courrier jusqu'à la bergerie
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