CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 244 résultats pour « Cajfinger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500879_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / ▪ L’installation de caravanes de moins de 3 mois, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles, isolées sur terrains non bâtis et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdits : / - toutes les constructions, installations, ouvrages, aménagements nouveaux, la création et l'extension de terrains de camping

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000555_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le rapport de présentation précise que ce château situé dans le bourg, dans un écrin de verdure, a été le site d'un ancien camping, qu'il a vocation à accueillir à nouveau une activité d'hébergement hôtelier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000938_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

l'urbanisme, notamment en ce qui concerne les zones critiquées situées à Capbreton, soit visent à permettre d'étendre une zone d'activité ou un équipement tel qu'une station d'épuration ou une aire de camping-car

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400138_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

environnementale (MRAe), que les zones objet de la délibération contestée par voie d’exception, se situent au sud de l’étang de Léon, à proximité du bourg de la commune, et sont bordées à l’ouest par un camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400232_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

classé en zone UT, ce qui correspond à une vocation sportive ; d'autres équipements sportifs se situent à proximité ; le terrain est artificialisé, puisqu'il accueille une aire de stationnement de camping-cars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509279_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

baignoire remplie de 10 ou 20 cm d’eau, l’absence d’observance de la prise de médicament chez une enfant de huit ans ou encore l’absence de vigilance et d’encadrement d’une enfant de huit ans dans un camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502882_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Pour ce faire, elle vit avec sa fille à l'année dans un camping-car qui est son moyen de déplacement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502111_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

leur domicile dans la commune de La Rivière-Drugeon, font valoir qu’ils exercent une activité de gestion et de location de ces biens immobiliers qui implique de très nombreux déplacements familiaux en camping-car

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502112_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

leur domicile dans la commune de La Rivière-Drugeon, font valoir qu’ils exercent une activité de gestion et de location de ces biens immobiliers qui implique de très nombreux déplacements familiaux en camping-car

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502113_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

leur domicile dans la commune de La Rivière-Drugeon, font valoir qu’ils exercent une activité de gestion et de location de ces biens immobiliers qui implique de très nombreux déplacements familiaux en camping-car

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303943_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Le 16 juin 2018, Mme A... à motocyclette a percuté le camping-car de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300994_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. / Toutefois, cette règle ne concerne pas les constructions dont la nature justifie un autre type de couverture (bâtiments publics, installations de plage, club, restaurant, camping etc…) et elle pourra

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2301926_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Si les requérants soutiennent que leur fille s'est contentée durant son séjour d'un simple matelas de camping posé sur le sol, ils ne produisent aucun élément l'établissant.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302006_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

rivage, les espaces « déjà urbanisés » ne pourront être comblés que par des constructions visant à l’amélioration de l’offre de logements et d’hébergements (à l’exception des aires de caravane et de camping

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2303708_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le 28 septembre 1994 a été interpellée en zone d'accès restreint à la liaison transmanche, le 17 septembre 2023, alors qu'elle tentait de se rendre en Grande-Bretagne, dissimulée dans la soute d'un camping-car

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2301689_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

maintenir en toute illégalité sur le site ; - le risque d'atteinte à la salubrité publique est établi, l'absence de sanitaires et d'un système d'assainissement adéquat pour l'accueil de caravanes ou de camping-cars

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201222_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208052_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200961_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A ne pouvant plus habiter sa bergerie, et ayant été contraint d'habiter dans un camping pendant le temps des travaux, il lui avait demandé, suite aux difficultés d'acheminement du courrier jusqu'à la bergerie

Source officielle

Page 47 sur 63

← PrécédentSuivant →