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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réconduite à la frontière
DTA_2401348_20241105
5 novembre 2024
, préfet de la Corse-du-Sud a décidé de sa remise aux autorités espagnoles, - l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département
DTA_2401349_20241105
1ère chambre
DTA_2401626_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300544_20230811
11 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2200910_20240109
9 janvier 2024
ORTA_2200676_20230811
ORTA_2200678_20230811
DTA_2300842_20250328
28 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2302830_20250320
20 mars 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer invoquée par la commune de la Rivière-de-Corps : 2.
3ème Chambre
DTA_2004414_20230420
20 avril 2023
Selon l'article 2 du même décret : " () Les dispositions propres à chacun des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont fixées par les statuts particuliers de ces corps. "
5ème Chambre
DTA_2104113_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.
DTA_2400394_20250620
20 juin 2025
A B, représenté par Me Solinski, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a refusé le renouvellement de sa carte
DTA_2501708_20251126
26 novembre 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
DTA_2501947_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa
DTA_2600273_20260306
6 mars 2026
Par suite, les conclusions à fin de suspension de la requête du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ne peuvent qu’être rejetées.
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la collectivité de Corse : 2.
DTA_2100862_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 juillet 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 04/09.06.2021
DTA_2501096_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
Magistrat statuant seul
DTA_2501335_20260203
3 février 2026
de la Corse-du-Sud du 15 mai 2025.
DTA_2300199_20230320
20 mars 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de M. B, et de Me Poli, représentant l'office public de l'habitat de la Haute-Corse.
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