Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistrée le 25 octobre 2024 et des pièces enregistrées le 30 octobre et le 20 novembre 2024, le préfet de l'Ariège demande au juge des référés, sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de Cabriès conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la société Promobat conclut rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, M. E... A... et Mme D... C... concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, M.

Par des mémoires en défense, enregistré le 18 avril 2024 et le 7 mars 2025, la communauté de communes des Terres du Val de Loire, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la SCI ONSITE conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 6 000 euros au titre de l'article L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune de Brison-Saint-Innocent représentée par Me Drache, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 29 avril 2022, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 24 mai 2024, le préfet des Hautes-Alpes, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Vars n° 2023-132 du 24 novembre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la commune de Pommeuse, représentée par Me Taieb, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants la somme

le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré. " La préfète du Val-de-Marne soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté déféré

Le mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, pour la commune de Châtenay-Malabry, postérieurement à la clôture d'instruction à effet immédiat précitée, n'a pas été communiqué.

Lors de la séance de la commission de discipline du 30 mars 2021, l'avocate du requérant, faisant valoir que ce dernier avait agi en état de légitime défense et sa difficulté à assurer sa défense sans

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 15 janvier 2025, le préfet de l'Ariège demande au juge des référés, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des