S'il indique à l'audience s'être occupé de ses filles lorsqu'elles étaient enfants, il précise également avoir été privé de leur présence depuis sept années et espère pouvoir renouer des liens avec elles

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme B présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'urgence découle de ce que le classement de fin de saison en fonction duquel elle peut espérer une montée en TOP 14 interviendra à l'achèvement du

vocation à héberger les personnes, qu'elle commence seulement à travailler, ce qui lui permettra de trouver une solution si elle sort de la précarité et qu'elle dispose d'éléments sérieux lui permettant d'espérer

Au demeurant le centre hospitalier invoque un manque de trésorerie pour expliquer les retards de paiement, indiquant espérer une amélioration rapide de la situation.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère de mettre à la charge de M. B la somme demandée par Habitat 08 au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 4 mars 2025, Mme C D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Estève, Goulleret

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

l’acompte et de janvier 2023 pour le solde de la prime de service ; ou à tout, le moins la requête doit être rejetée en tant qu’elle tend au versement de la somme de 4 373,85 euros égal au montant espéré

l’acompte et de janvier 2023 pour le solde de la prime de service ; ou à tout le moins, la requête doit être rejetée en tant qu’elle tend au versement de la somme de 1 571,51 euros égal au montant espéré

C indique s'être maintenu en France aux motifs d'une part, qu'il pouvait légitimement espérer voir sa situation régularisée, compte tenu de ladite activité, après la promulgation de la loi relative à l'immigration

C indique s'être maintenu en France aux motifs d'une part, qu'il pouvait légitimement espérer voir sa situation régularisée, compte tenu de ladite activité, après la promulgation de la loi relative à l'immigration

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M. et Mme A présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme D présentées en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de Mme B présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du