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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201804_20230915
15 septembre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2201920_20230721
21 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2104573_20230224
24 février 2023
ORTA_2104881_20220728
28 juillet 2022
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2104896_20230224
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2200365_20230414
14 avril 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
ORTA_2200411_20230713
13 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2200502_20230421
21 avril 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2200624_20230505
5 mai 2023
ORTA_2200863_20230713
ORTA_2500081_20250214
14 février 2025
GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602844_20260424
24 avril 2026
B... résidait à Brive-la-Gaillarde, dans le département de la Corrèze. Ainsi, en application des dispositions citées au point précédent, la requête de M.
Juge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour un local commercial situé au 32 bis avenue Emile Zola à Brive-la-Gaillarde
3 ème Chambre
DTA_2201242_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente de chambre, - les observations de Me Seyrek, pour M. A.
DTA_2201948_20221103
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, président de chambre, - et les observations de Me Thillard, pour Mme A.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
A a exercé ses fonctions à la boutique de Brive-la-Gaillarde avant d'être affecté, à la suite de la fermeture de cette boutique le 29 juin 2019, à la boutique de Limoges jusqu'à son départ à la retraite
DTA_2500847_20250321
21 mars 2025
GAILLARD
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506070_20250827
27 août 2025
enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un bien situé au 1 Allée de la Bedière à Gaillard
ORTA_2403755_20250117
17 janvier 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
ORTA_2404181_20250117
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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