des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021, le 23 décembre 2021, le 16 mai 2022 et le 9 juin 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

A B, représenté par Me Pellisier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2025 et 9 mai 2025, la société civile de construction vente (SCCV) MDA Bezannes, représentée par Me Pelletier, demande

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la société Kentsel représentée par la SELARL Pelletier demande

Pelletier, conseiller technique et pédagogique supérieur affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, a sollicité, par lettre du 10 décembre

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 4 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) société mahoraise de commerce (SOMACO), représentée par Me Pelletier

C..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de l’autoriser à substituer à son

Toutefois, sont exclus : - les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, /

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article ».

des plans annexés au dossier de demande de permis de construire, que pour estimer que l'emprise au sol du projet de construction est de 188,41 mètres carrés, le maire a intégré dans son calcul les marquises

cette dernière doit se présenter tous les lundis et mercredis entre 14h00 et 16h00 (y compris les jours fériés) dans les locaux de la direction zonale de la police aux frontières situés 19, rue de Marquillies

Cet article précise que le calcul de cette règle " se fera au nu de la façade sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

exception : / - des saillies sur les 2,5 premiers mètres d’avancée (au-delà, l’avancée de ces saillies constitue de l’emprise au sol) ; / - des ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ».

E, y placer une vitre teintée ainsi qu'une marquise. 4. M.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

pris en compte pour l'application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des règlements de voirie : / les éléments de modénature, marquises