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En effet, aux termes de l'article 2.9.2.2 (Motorisation) de ce cahier : " L'objectif du SIETREM est de sortir du 100% diesel concernant la motorisation des véhicules de collecte.

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8e Section - MESD

DTA_2508513_20250404

Administratif

4 avril 2025

A avait été signalé le 24 mars 2025 pour des faits transport de monnaie contrefaite ou falsifiée (3 316 500 euros), que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire en 2017 " et ne peut être regardé

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514667_20251030

Administratif

30 octobre 2025

E... et de se prononcer sur la responsabilité de l’AP-HP dans la survenue de l’infection, des suites de son accident de moto du 25 mai 2022 et en déterminer les conséquences médico-légales, 2°) de dire

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Reconduite à la frontière

DTA_2518234_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Ont été entendus à l’audience publique du 27 octobre 2025, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Lenouvel Alvarez

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Reconduite à la frontière

DTA_2523093_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les observations

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Reconduite à la frontière

DTA_2523631_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 à 14h30 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme E... ; - les observations

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Référés urgents

DTA_2523692_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; les observations de M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300949_20230321

Administratif

21 mars 2023

cette société ; - la parcelle d'implantation, cadastrée section A n° 721, est répertoriée comme comprenant des vestiges archéologiques ; - la parcelle voisine cadastrée section A n° 354 supporte une motte

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8ème chambre

DTA_2300997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

six mois pour des faits de refus d'obtempérer et conduite sans permis, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en 2018 à une peine d'emprisonnement de deux mois pour des faits d'usage de fausse monnaie

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Reconduite à la frontière

DTA_2301769_20230221

Administratif

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Raymond

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301872_20230612

Administratif

12 juin 2023

C G, représenté par Me Mottais, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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Chambre 3

DTA_2302083_20250527

Administratif

27 mai 2025

B, âgé de 41 ans à la date de la consolidation, était licencié en plongée sous-marine, et pratiquait régulièrement plusieurs activités sportives comme le vélo, la course à pied, le sky et la moto à titre

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Juge unique 7

DTA_2305975_20251010

Administratif

10 octobre 2025

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties et les taxes annexes mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017 à raison des terrains d’assise de l’établissement situé Chemin de la Motte

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Reconduite à la frontière

DTA_2214007_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Dupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience.

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Reconduite à la frontière

DTA_2217029_20230221

Administratif

21 février 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2216626_20230117

Administratif

17 janvier 2023

délai de départ volontaire, le préfet de police s'est fondé, d'une part, sur le fait que le comportement de l'intéressé a été signalé par les services de police le 5 décembre 2022 pour usage de fausse monnaie

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7ème Chambre

DTA_2302448_20260402

Administratif

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que les faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas huit jours, commis le 13 juillet 2018 à La Motte-Servolex par la requérante, ont été classés

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1ère Chambre

DTA_2200207_20220929

Administratif

29 septembre 2022

permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea

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4ème chambre

DTA_2007497_20230512

Administratif

12 mai 2023

A a, le , effectué des achats à titre personnel avec l'argent d'une personne âgée auprès de laquelle il exerçait les fonctions d'aide à domicile et avoir omis de lui rendre la monnaie, ces faits, dont

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