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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000937_20220720
20 juillet 2022
C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le proviseur du lycée Pierre Mendes France lui a infligé la sanction du licenciement.
DTA_2103694_20230227
27 février 2023
La SA Allianz Pierre demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.
2ème chambre
DTA_2400260_20260507
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
DTA_2400261_20260507
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400317_20240206
6 février 2024
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de
10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016 au cours de laquelle elle a été affectée au lycée Blaise Pascal à Libreville puis au lycée Pierre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500527_20251031
31 octobre 2025
Par les arrêtés en litige, le maire de la commune de Taiarapu-Ouest les a mis en demeure de retirer l’ensemble des pierres et obstacles déposés sur la parcelle BI 147. 2.
3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
service d'une provision de 28 881 euros constituée sur l'exercice clos le 31 janvier 2015 au titre des risques résultant de la condamnation de la société coopérative à laquelle adhère la SAS Saint-Pierre
2ème Chambre
DTA_2103496_20230621
21 juin 2023
protégée compte tenu de sa localisation dans un ensemble de maisons ou échoppes en pierre d'architecture traditionnel. 8.
1ère Chambre
DTA_2300463_20250211
11 février 2025
d'une part, des parcelles AK 108 p et AK 140 et, d'autre part, d'une emprise de 12 m² déclassés du domaine public communal, sis 17 rue de Saillé et place Saint-Jean à Guérande, à la société France Pierre
DTA_2503896_20250429
29 avril 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe 2 rue Justin Beaucaire à Istres, mis à sa disposition par l'association Entraide Pierre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501200_20250627
27 juin 2025
B, représenté par Me Vincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 20244 par lequel le maire de la commune de Rouen a délivré à la SAS Pierre de Seine le permis de construire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504873_20250805
5 août 2025
A B soumet au tribunal un litige relatif à la conclusion d'un contrat de location-gérance du restaurant La Passerelle situé à Saint-Pierre-Quiberon. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209826_20220819
19 août 2022
A B, saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au propriétaire de l'appartement dont il était locataire, situé Logis de Follet à Saint-Pierre du Lorouër (72150) concernant la restitution du dépôt de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303734_20240115
15 janvier 2024
demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 2, rue Pierre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300114_20230306
6 mars 2023
G B, représentés par Me Darrioumerle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre a refusé de faire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203596_20221017
17 octobre 2022
2022, M. et Mme B A demandent au tribunal des conseils dans le cadre d'un litige les opposant au service des travaux publics de la commune de Bouillac (24 480) à la suite de l'effondrement d'un mur en pierre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200128_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme C A, représentée par maître Pierre Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) d'être admise à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406711_20250814
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, la commune d'Oullins - Pierre-Bénite, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509481_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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