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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411858_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, l'association Mille Parcours, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
11ème chambre
DTA_2319187_20250318
18 mars 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P. REVÉREAU Le président, P.
Reconduite à la frontière
DTA_2401044_20240524
24 mai 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Remedem, avocat de M. B, qui fait valoir que ce dernier n'a aucun lien avec le Portugal.
DTA_2411994_20251203
3 décembre 2025
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, P.
5ème Chambre
DTA_2204223_20260505
5 mai 2026
domaine public ; - le dossier du permis de construire modificatif ne contient pas l’attestation prévu au e) de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; il ne contient pas l’attestation thermique RE
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214094_20221222
22 décembre 2022
Aux termes de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le certificat de re´sidence d'un an portant la mention " vie prive´e et familiale " est de´livre´ de plein droit : 1° Au
3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
B..., re résenté ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 35 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal
DTA_2002015_20250930
A..., re résenté ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 35 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal
8ème Chambre
DTA_2200028_20251008
8 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 ar lequel le réfet de l’Isère l’a rendu redevable d’une astreinte administrative d’un montant total
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402884_20240524
aux dispositions de l'arrêté du préfet du Morbihan du 10 juillet 2014 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et refus d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, le temps du festival " Re-Animato
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
l'association Sea sheperd France, l'association ANPER-TOS, l'association ACCOB, l'AAPPMA du Gave d'Oloron, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Les Pyrénées Re-Belles
DTA_2221761_20250527
27 mai 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures : - à titre principal, que la requête est dépourvue d'objet dès lors que la société a été re-référencée depuis le 17 octobre 2022.
DTA_2403228_20250930
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de M.
DTA_2404160_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.
DTA_2410060_20260414
14 avril 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 14 avril 2026. La rapporteure, C.
ELOIGNEMENT
DTA_2502401_20250319
19 mars 2025
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601470_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603290_20260417
17 avril 2026
A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Juge unique 4
DTA_2306523_20231113
13 novembre 2023
Morel. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304688_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
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