Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

juillet 1991, sous réserve de la renonciation par Me Roilette à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Michalak substituant Me Gonzalez Asturian représentant M. B... C....

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Monsef, représentant M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Naji, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique.

Copie en sera adressée au préfet des Yvelines Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me de Guéroult, représentant M.

a opposé un refus à la demande de permis de construire n°PC 92036 22 E0005 aux fins de transformation d'un hangar, d'une buanderie et de surélévation d'un bâtiment existant sur un terrain sis 9 rue Rollet