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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2600755_20260220
20 février 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.
Reconduite à la frontière
DTA_2301790_20230523
23 mai 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice
DTA_2301835_20240412
12 avril 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025.
DTA_2303449_20240412
DTA_2401651_20250321
21 mars 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.
DTA_2201500_20230929
29 septembre 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.
DTA_2201514_20230602
2 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.
DTA_2201663_20230616
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
DTA_2203743_20231117
17 novembre 2023
Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023.
DTA_2204036_20231117
DTA_2202886_20251017
17 octobre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.
DTA_2300791_20260327
27 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026.
DTA_2200615_20230303
3 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.
DTA_2200716_20230331
31 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
DTA_2200790_20230414
14 avril 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.
DTA_2100138_20230414
DTA_2100166_20230522
22 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.
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