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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508390_20260127
27 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, applicable au recrutement des gendarmes adjoints
6ème chambre
DTA_2004024_20231003
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury du 21 septembre 2020 en tant qu'elle l'a déclarée non admise à l'examen professionnel d'adjoint
2ème Chambre
DTA_2001520_20230323
23 mars 2023
et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal. () ".
6ème Chambre
DTA_1804308_20221117
17 novembre 2022
C, adjoint technique au sein de la communauté urbaine Le Mans métropole depuis 2009, titularisé au grade d'adjoint technique de 2ème classe le 1er février 2013, est affecté au sein du service propreté
Juge unique 7
DTA_2103854_20230717
17 juillet 2023
A, adjoint au maire de la commune, et M. D, gérant de la société Nord Isère Maçonnerie.
Juge social
DTA_2300395_20240731
31 juillet 2024
enregistrée le 12 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice adjointe
Reconduite à la frontière
DTA_2600899_20260217
17 février 2026
de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
Vernhet, secrétaire, Mme P..., 1ère secrétaire-adjointe, M. T..., 2e secrétaire-adjoint, Mme N..., 3e secrétaire-adjointe, M. B..., 4e secrétaire-adjoint, Mme O..., 5e secrétaire-adjointe.
DTA_2301100_20240125
25 janvier 2024
A B, adjoint technique territorial au sein de la commune de Dijon, a sollicité une disponibilité qui lui a été accordée.
1ère Chambre
DTA_2301265_20251007
7 octobre 2025
A... a été nommée 2ème adjointe au maire de la commune de la Désirade durant le mandat 2020-2026.
DTA_2301266_20251007
B... a été nommé 4ème adjointe au maire de la commune de la Désirade durant le mandat 2020-2026.
2 ème Chambre
DTA_2301990_20251002
2 octobre 2025
A..., adjointe à la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire du Havre, ainsi que les lettres « ACE » permettant d’établir aisément la qualité de son auteur.
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 30 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice adjointe
4ème chambre
DTA_2207566_20250408
8 avril 2025
Par un courrier du 19 décembre 2019, elle a sollicité son changement de cadre d'emploi d'auxiliaire de puériculture vers celui d'adjointe technique principale de 2ème classe et son affectation, à compter
DTA_2301254_20251007
A... a été nommé 1er adjoint au maire de la commune de la Désirade durant le mandat 2020-2026.
DTA_2102700_20221031
31 octobre 2022
B a été engagé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er avril 2020.
9ème chambre
DTA_2008935_20230511
11 mai 2023
Par une décision du 1er octobre 2020, la directrice adjointe, en charge des ressources humaines du GCSMS - les EHPAD publics du Val-de-Marne, a refusé de faire droit à sa demande.
DTA_2002298_20221212
12 décembre 2022
Chancey, secrétaire administratif de classe normale, a occupé le poste d'adjoint au chef du bureau liquidation à l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu du 1er septembre 2018 au
1ère chambre ter
DTA_2001686_20220701
1 juillet 2022
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chirongui méconnaît l'article L. 19 du code électoral, dès lors que trois de ses membres ont la qualité d'adjoint
3ème Chambre
DTA_2107020_20240418
18 avril 2024
A B, adjoint de sécurité au commissariat de police de Valenciennes depuis juin 2018, a été admis à la session du 25 septembre 2018 du concours interne de gardien de la paix.
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