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à celle de l'environnement en portant atteinte au captage d'une source ; - les arrêtés litigieux portent atteinte à l'intérêt de la collectivité communale et de ses habitants dans la mesure où le bilan

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2ème chambre

DTA_2102557_20230609

Administratif

9 juin 2023

La requérante, qui ne conteste pas sérieusement ce dernier motif, produit le contrat de professionnalisation, les feuilles d'émargement et les bilans de tutorat, dont il ressort que les signatures apposées

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2ème Chambre

DTA_2001124_20221212

Administratif

12 décembre 2022

prenant en compte des changements opérés par le code de l'urbanisme lors de la procédure de révision en cours, la délibération du 28 novembre 2018 arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan

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4ème chambre

DTA_2104924_20230316

Administratif

16 mars 2023

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400742_20240325

Administratif

25 mars 2024

A n'a produit aucun élément démontrant qu'il avait exercé l'activité de taxi durant une période de vingt-quatre mois au cours des cinq dernières années et en particulier n'a pas fourni ses bilans comptables

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2324094_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401228_20250207

Administratif

7 février 2025

Le bilan cardiaque montre une insuffisance cardiaque très forte. M. G est alors traité par doliprane.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403019_20250409

Administratif

9 avril 2025

morphinique si besoin " et de prévoir une consultation rhumatologique ; lors d'un scanner lombaire réalisé le 7 décembre 2023, il a été retenu l'importance des calcifications vasculaires nécessitant un bilan

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JU 9ème chambre

DTA_2407970_20260303

Administratif

3 mars 2026

présentant, article par article, les montants de recettes et de dépenses affectés à ce service, le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement ou le cahier de vie du système d’assainissement, le bilan

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607242_20260311

Administratif

11 mars 2026

Cette préconisation a été réitérée dans une attestation du 23 janvier 2026 du même praticien, qui a précisé à cette occasion que les difficultés mises en évidence par le bilan entraînaient une « pénalisation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508668_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508681_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.

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4ème chambre

DTA_2301653_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400293_20240131

Administratif

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Le Bihan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505266_20260119

Administratif

19 janvier 2026

émises par la Caisse des dépôts et des consignations sur le fondement de l’article L. 6323-44 du code du travail, pour le recouvrement de deux créances d’un montant total de 700 euros, relatives à des bilans

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403554_20240718

Administratif

18 juillet 2024

du 1° degré portant orientation de son fils A, Mme B soutient qu'il serait préférable que son fils redouble la classe de CM 2 en raison des difficultés d'apprentissage et de comportement mais si les bilans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306596_20231016

Administratif

16 octobre 2023

compétences en cyberguerre, fait notamment valoir que " face à l'urgence provoquée, à cet effet - par la menace extraterritoriale des acteurs impliqués, l'expiration imminente d'un délai irrévocable, le bilan

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401603_20240523

Administratif

23 mai 2024

aucune mesure relative à la pratique de soins vaccinaux ou médicaux sur ses enfants, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique se bornant à informer Mme B de la pratique annuelle d'un bilan

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309223_20230509

Administratif

9 mai 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la fiche de recueil du bilan de compétences de l'épreuve de conduite en circulation de l'examen du permis de conduire, passée le 17 avril 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310811_20230524

Administratif

24 mai 2023

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