Le président du tribunal administratif a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 582-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « La qualité d'apatride est reconnue à toute personne qui répond à la définition de l'article 1er de

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme B et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme C et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme C et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme C et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

Vu : - l'arrêt CE n° 453370 du 27 juillet 2022 " Fédération syndicale unitaire (FSU) " ; - l'arrêt CE n° 451979 du 23 septembre 2022 " Mme B et autres " ; - l'arrêt n° 21BX03154 de la cour administrative

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 26 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Moscou (Fédération

Il peut également assigner à l'installation des capacités de traitement de gaz naturel liquéfié à atteindre. / III. - Le terminal méthanier flottant désigné par l'arrêté mentionné au I demeure soumis aux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023 sous le n° 2301353, la Fédération syndicale unitaire (FSU) territoriale du Val-de-Marne, sise Maison des syndicats au 11-13

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

par le président du conseil départemental ; 4° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres de la chambre d'agriculture ; 5° Les présidents ou leurs représentants

Le président du tribunal a désigné M. Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.