B A, représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a annulé son arrêté du 8

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'étendue du litige : 2.

sur la demande d’extension de l’expertise à de nouvelles parties ; 2°) réserver les dépens.

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Si la commune fait valoir en défense qu'elle a exécuté le jugement du 29 mars 2022 en prenant un nouvel arrêté en date du 28 juillet 2022, il résulte de l'instruction que cet arrêté refuse à nouveau le

Par un arrêté du 17 août 2022, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté cette demande et fait obligation à M. D... de quitter le territoire français.

A... épouse B..., représentée par Me Barousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du premier président et du procureur général de la cour d’appel de Nouméa en date du 21 août 2024 fixant

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal administratif d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de l'autoriser à déposer une nouvelle demande de prime de transition énergétique " MaPrimeRénov

A A B, représenté par Me Compin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une nouvelle

Par un courrier du 14 septembre 2021, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en application de l'article 1er du décret du 3 février 1992.

Par un courrier du 14 septembre 2021, il a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en application de l'article 1er du décret du 3 février 1992.

B a contesté cette décision et a réitéré sa demande. Un rejet implicite a été opposé à son recours gracieux et à sa nouvelle demande. Par courrier du 27 mars 2023, M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il a enjoint le préfet de la Gironde de procéder à un nouvel examen de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'Etat à verser la somme de 1 200 euros

Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le premier président de la cour d'appel de Nouméa a désigné M.

d'appel devant le conseil régional, par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme demandeur, s'il s'agit d'un refus d'inscription, par le conseil national s'il s'agit d'une décision d'inscription

À l'expiration du délai de transfert, le requérant s'est de nouveau présenté à la même préfecture, en faisant valoir que la France était devenue responsable de l'examen de sa demande d'asile.

du jugement devant la cour administrative d'appel de Douai.

La cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours interjeté par les requérants le 7 mai 2019. Le 29 avril 2020 les époux B ont déposé une nouvelle demande de permis de construire.